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Macha, Roger et Monsieur Serpent

Juillet 2011, Roger, blessé, bénéficie d’un arrêt de travail jusqu’à la fin de son contrat (31 août 2011). Son employeur, Monsieur Serpent, se retrouve en difficulté pour honorer les nombreux chantiers sur lesquels il s’était engagé. Il renonce donc à certains. Ce manque à gagner provoque en lui une haine envers Roger. Monsieur Serpent ayant l’habitude de ne pas lui payer ses heures supplémentaires, ni ses indemnités de congés payés, cela lui faisait de bons profits. Pour se venger, il refuse de lui fournir les justificatifs nécessaires pour constituer son dossier à Pôle Emploi. Roger se retrouve donc sans ressources. Il entame des démarches auprès des prud’hommes, ce qui met Monsieur Serpent en fureur, mais l’oblige à délivrer les documents. Grâce à une action sur le Pôle Emploi, en décembre 2011, avec 5 personnes du collectif Exploités Énervés, Roger récupère ses droits et touche les arriérés.

Dans le même temps, Macha qui est la locataire de Monsieur Serpent et l’ex-compagne de Roger, trouve un appartement plus adapté pour elle et ses enfants. Elle décide de donner son préavis, et étant dans une situation financière difficile, elle ne règle pas son dernier mois de loyer, en se disant que la caution le couvrirait. Monsieur Serpent, qui vient d’annuler plusieurs chantiers, apprend maintenant que sa locataire s’en va. Sa haine s’en trouve davantage alimentée. Dès lors, il décide de tout mettre en œuvre pour récupérer cet argent qui lui serait dû. Il s’engage donc à la fois sur le terrain administratif et juridique.

Il envoie une lettre de délation mensongère à la CAF, dénonçant une prétendue vie commune entre Roger et Macha. Il fait une demande d ’A P L pour son appartement vacant, au nom de Macha, avec versement direct sur son compte. La CAF, constatant une double demande d’APL (l’une de Monsieur Serpent et l’autre de Macha pour son nouvel appartement), conclut à une tentative de fraude de la part de Macha et suspend ses aides. Parallèlement, la CAF lui annonce un contrôle domiciliaire ainsi qu’à Fernand et Béatrice (ceux-ci hébergeant Roger, le temps qu’il trouve un logement).

Ils décident de prendre contact avec le collectif Exploités Énervés. Une action à la CAF d’Alès est organisée pour pouvoir débloquer les APL de Macha et demander les raisons du contrôle (d’autant que la situation de Béatrice et Fernand a été contrôlée quelques mois auparavant). Une négociation avec deux employés débute. Rapidement, après quelques coups de fils à la direction départementale, les droits pour l’allocation logement sont rétablis. Malheureusement, ces interlocuteurs sont dans l’impossibilité de donner des renseignements sur les motivations du contrôle. Ils proposent alors aux allocataires de signer un document expliquant leurs motivations. Après de nouveaux coups de fil à la direction, il est annoncé que le contrôle du lendemain est annulé.

Quelques temps après, un courrier recommandé signé du directeur de la CAF arrive aux domiciles de Macha, Roger, Béatrice et Fernand. Ce courrier les informe que la visite à la CAF, en compagnie du collectif, était considérée comme un refus de contrôle. Un nouveau rendez-vous sera bientôt fixé, pour lequel il est demandé qu’aucune tierce personne ne soit présente, sans quoi cela serait interprété comme un deuxième refus de contrôle (donc suivi de sanctions). La date est rapidement fixée.

Le matin du 10 avril à 7 h 30, Macha est avec une amie lorsque la contrôleuse arrive. Elle refuse de faire le contrôle si cette personne ne sort pas immédiatement. Après de vaines palabres, l’amie sort. Macha subit la pression de la contrôleuse qui exécute ses basses œuvres et établit une liste de pièces à fournir. Elle part alors chez Béatrice et Fernand qui ont aussi des invités à la maison. Mêmes exigences de « confidentialité » de sa part. Malheureusement, il pleut dehors, une personne est en fauteuil roulant et toutes les solutions alternatives pour effectuer le contrôle dans le tête-à-tête exigé sont rejetées par la contrôleuse. Cette dernière part, statuant sur un refus de contrôle.

Suite au contrôle avorté de Fernand et Béatrice les sanctions tombent, la CAF suspend leurs APL respectives ainsi que l’Allocation soutien familial de Béatrice pour ses deux enfants (soit un peu plus de 700 euros par mois au total). Lors d’une visite à quelques-uns à la CAF de Nîmes, un médiateur se charge du dossier. Un nouveau contrôle est effectué par un autre contrôleur (suite aux tensions avec la précédente) mais l’exigence de « confidentialité » est maintenue. Le contrôle se termine par la rétablissement des droits de Fernand et Béatrice.

Entre temps, Roger, lui, a trouvé un nouvel emploi et un logement. Il est contrôlé à la CAF de Nîmes le 24 mai 2012. Après un début d’entrevue tendu avec la contrôleuse, il lui fournit des documents et son point de vue sur la situation. La CAF lui annonce qu’elle fait des recherches auprès des Pôles Emploi et CPAM d’autres départements où il a résidé, et lui demande de fournir des pièces supplémentaires. Tout en précisant qu’il ne devrait pas être inquiété sur son dossier...

Pour l’instant les conclusions de l’enquête principale sur cette affaire, concernant le dossier de Macha et Roger et la question d’une prétendue vie commune ne sont toujours pas rendues. La commission ne devrait pas statuer avant un mois minimum. Les soupçons de fraude de certains agents de la CAF pourraient entraîner des demandes de remboursement des prestations perçues par Macha. Mais la CAF laisse aussi entendre que l’affaire pourrait se régler favorablement pour les allocataires concernés.

Parallèlement, Monsieur Serpent dépose une plainte contre Macha et Roger concernant l’appartement que celle-ci lui louait. Il leur reproche de prétendues dégradations, le non-paiement du dernier mois de loyer (cou- vert par la caution) et de n’avoir donné le préavis de départ qu’un mois à l’avance (trois mois habituellement, mais pour les allocataires du RSA ce délai est réduit à un mois). La plainte est suivie par le tribunal civil d’Alès. Un avocat est contacté et une défense publique, politique et collective s’organise pour répondre à ces charognards qui nous pompent de tous les côtés (travail, logement, etc.). La première audience est reportée par Macha, les deux suivantes le sont par Monsieur Serpent. La prochaine est fixée au 7 juin 2012 à 14 heures. L’avocat de Monsieur Serpent ayant rendu ses conclusions, cette audience devrait être la bonne...

Disponible sur le site du Bulletin : Une interview fait dans le cadre de l’émission Sans rémissions, sur radio Escapade, de membres du collectif Exploités Énervés sur cette affaire.