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Procès antiterroriste à Paris
Faits et petit compte-rendu

Après quatre ans d’instruction par le parquet antiterroriste de Paris, de 5 à 13 mois de détention préventive suivis de plusieurs années de contrôle judiciaire jusqu’à aujourd’hui, le procès de Ivan, Bruno, Inès, Frank, Damien et Javier s’est finalement tenu à Paris du 14 au 22 mai 2012 au Tribunal de grande instance, sous juridiction antiterroriste.

C’était le premier procès de la dite « mouvance anarcho-autonome », appellation apparue en 2007, largement reprise par les médias et s’appliquant par la suite à différentes affaires en France.

Tous étaient accusés d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et comparaissaient selon les cas sous divers chefs d’inculpation. Petit rappel des faits :

Ivan, Bruno et Damien sont arrêtés en janvier 2008 alors qu’ils se rendent à une manif devant le centre de rétention de Vincennes avec des fumigènes artisanaux et des crève-pneus, qui deviennent pour la justice et les médias une « bombe à clous ». Ivan et Bruno sont alors placés en détention préventive et Damien sous contrôle judiciaire.

Quelques jours plus tard, Inès et Franck sont arrêtés lors d’un contrôle des douanes à Vierzon en possession de manuels expliquant des techniques de sabotage, du plan d’une prison pour mineurs et de chlorate. L’antiterrorisme se saisit de l’affaire. Les flics prétendent que l’ADN d’Inès correspondrait à l’une des cinq traces ADN présentes dans un sac contenant des bouteilles d’essence, retrouvé sous une dépanneuse de flics pendant l’entre-deux tours des présidentielles de 2007.

Rapidement, ces deux enquêtes sont jointes en un seul dossier, instruit par les mêmes juges antiterroristes. La police ratisse alors dans l’entourage des personnes arrêtées et des personnes fichées « anarcho-autonomes » pour tenter de trouver qui se cacherait derrière les ADN manquants. Javier, le frère d’Inès, puis Damien (qui avait été arrêté avec Ivan et Bruno) sont mis en prison pendant plusieurs mois car leurs profils ADN correspondraient aussi aux traces retrouvées sous la dépanneuse. Par ailleurs, en juin 2010, Javier a, en plus, été mis en examen pour une série de sabotages par incendie sur des armoires électriques de signalisation SNCF qui ont paralysé une partie du trafic ferroviaire en 2006 pendant le mouvement anti-CPE. Son ADN aurait été retrouvé sur le lieu d’une tentative de sabotage. C’est au final quatre affaires qui ont été jointes dans cette instruction et jugées au cours du même procès. Certains étaient en plus jugés pour refus de se soumettre au prélèvement ADN et aux prises d’empreintes digitales pendant leur garde à vue.

Au cours des audiences, les inculpés ont reconnu leurs idées tout en niant les faits qui leur étaient reprochés, sauf le refus de la prise d’ADN et de la signalétique (empreintes et photo). La preuve par l’ADN a été remise en question par une partie d’entre eux – certains des chefs d’inculpation reposant sur ce seul élément matériel –, et le refus de se soumettre à ce fichage a été défendu en tant que principe. Tous ont pointé le caractère politique de ce procès et tenté de démonter la construction policière et judiciaire de la « mouvance anarcho-autonome ».

Le procureur a demandé au tribunal de déclarer les prévenus coupables de tous les faits reprochés, y compris l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Des peines de prison ont été requises, allant de trois ans dont un an ferme à un an dont six mois ferme, assorties de sursis avec mise à l’épreuve. Les peines requises couvrent quasiment la détention provisoire déjà effectuée, sauf pour Damien.

Signalons qu’un rassemblement très bruyant, en chansons et slogans, a eu lieu le premier jour du procès dans l’enceinte du tribunal devant la salle d’audience, rassemblement évacué par la gendarmerie, et qui a perturbé tous les procès en cours à ce moment-là. De nombreuses personnes ont assisté aux audiences, commentant et ponctuant également bruyamment certaines des questions et interventions de la juge. Signalons aussi qu’une photographe de la Direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris a utilisé la salle des témoins munie d’une vitre sans tain pour photographier allègrement les personnes venues soutenir les inculpés.

Le verdict sera rendu le 25 juin 2012

Solidarité avec les inculpés !

Mauvaises Intentions N°3 est parue à l’occasion de ce procès. C’est une brochure qui rassemble une chronologie, des extraits du dossier d’instruction, ainsi que des textes sur la question de la Justice et de la prison. « Si l’idée de constituer ce dossier de presse nous est chère, c’est qu’il s’agit de démonter, une bonne fois pour toutes, ce mécanisme qui incarcère directement un petit nombre et qui souhaite museler le plus grand nombre. » (in Mauvaises intentions n°1.) Les brochures sont téléchargeables sur : infokiosques.net/mauvaises_intentions