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Formalités administratives en bande organisée

Avec plusieurs amis de la région, qu’ils soient ou non agriculteurs, nous réfléchissons depuis quelques temps à un système de «  formalités administratives en bande organisée  ». En d’autres termes, quand l’un d’entre nous doit subir un contrôle administratif, s’il le désire, nous l’accompagnons - à deux, trois, ou à plusieurs dizaines. Cela peut simplement servir à être accompagné de témoins, ce qui a déjà un certain impact sur le rapport avec les agents, qu’il s’agisse de la CAF, du Pôle Emploi, de l’Inspection académique ou des contrôles en milieu agricole... La forme du soutien apportée par la bande est débattue en fonction des souhaits de celui qui subit le contrôle.

Vous n’avez peut-être jamais rempli un dossier PAC. Sachez juste qu’en comparaison de ce formulaire long de dix pages en taille de police huit, la déclaration d’impôts, c’est de la petite bière. Parmi les nombreuses formalités administratives auxquelles ils doivent se plier, les agriculteurs sont tenus de compléter ce dossier chaque année pour obtenir les primes de la Politique agricole commune, qui constituent parfois 150 % de leur revenu. Les exploitants agricoles ne peuvent pas vivre sans cet argent, qui compense le fait que, compte tenu de l’ouverture des marchés et de la concurrence mondiale, le prix de vente des produits est de très loin inférieur à leur prix de revient. Moyennant ces subventions, les agriculteurs doivent rendre compte de leur activité dans les moindres détails et s’aligner au quotidien sur les «  bonnes pratiques  » en vigueur, quel que soit leur degré d’absurdité.
Depuis cette année, suite à la dernière réforme des services de l’État, l’organisme chargé d’appliquer la politique agricole et environnementale porte le nom de «  DDT  ». Trois initiales évocatrices  : elles désignent un pesticide tristement célèbre pour ses effets environnementaux, interdit dans de nombreux pays depuis les années soixante-dix. Plus singulièrement, la DDT est aussi une prise de catch - le «  drop dead twice  » - consistant à immobiliser la tête de son adversaire pour ensuite la projeter violemment au sol. Mais, dans notre cas, il s’agit seulement de la Direction Départementale des Territoires.
Ce lundi-là, un ami éleveur devait remettre son dossier de demande de primes PAC. Mais il avait décidé d’assortir cette démarche d’une petite déclaration, histoire de mettre les choses en contexte.
C’était la date limite de retour des imprimés, et il régnait dans les locaux de cette DDT du Sud-Ouest de la France une certaine agitation. Au centre du hall, plusieurs secrétaires jonglaient avec des téléphones et des chemises cartonnées tout en jetant, par intermittence, de petits coups d’œils inquiets sur la file d’attente. Notre ami se dirigea vers le guichet pour parlementer, prétextant une anomalie pour faire descendre un responsable dans le hall. Dans l’intervalle, la petite dizaine que nous étions, tâchant de se faire discrète, se mit en devoir d’examiner les panneaux d’affichage du hall d’entrée. Suprême ironie  ! Une exposition photo y était consacrée aux communautés paysannes de l’Asie centrale  : bergers nomades sur leurs chevaux, jeunes filles tamisant le grain à la main... Dans ce temple bureaucratique, consacré aux subtilités des «  mesures agro-environnementales de la programmation 2007-2013  » et de «  l’éligibilité aux ICHN [1]  », on avait trouvé somme toute logique de rendre hommage à la splendeur simple des modes de vie traditionnels ouzbeks et kirghizes, derniers rescapés de la modernisation agricole.
Le responsable était descendu et se tenait maintenant près du guichet, singeant la décontraction, s’efforçant d’afficher le sourire bonhomme du bureaucrate magnanime, rompu à la rudesse facétieuse des paysans. Les personnes qui attendaient sur des chaises à quelques mètres de là avaient fait cercle autour de notre ami, moins par curiosité, sans doute, que parce qu’ils pensaient s’être fait doubler dans la file d’attente. Nous leur tendîmes des photocopies de la déclaration tandis que le copain en question sortit de sa poche une feuille qu’il défroissa, les crissements du papier faisant écho à la crispation générale  :

A la Direction Départementale des Territoires, le 17 Mai 2010,

J’ai bien rempli le dossier PAC en essayant de me retrouver dans vos formulaires et votre jargon bureaucratique, autant qu’un cerveau humain peut le faire. C’est d’ailleurs bien cela que l’on reproche aux gens de nos jours, quelle que soit leur activité  : de ne pas être en conformité avec le fonctionnement et les calculs des ordinateurs. Et c’est très logiquement que les éleveurs, face aux photos aériennes et aux bases de données de l’administration, sont, d’entrée de jeu, suspectés de tricher ou de commettre des «  erreurs  ». Car la vie des éleveurs et de leurs bêtes n’est pas encore totalement mécanique, calculable et prévisible.

Il me semble malhonnête d’appeler les «  aides PAC  » des aides dans la mesure où cet argent représente en moyenne 150 % du revenu des éleveurs et vient remplacer les prix dérisoires du marché de la viande, fruit de l’industrialisation de l’agriculture. La bureaucratie agricole publique, privée et syndicale, n’a toujours eu qu’une seule raison d’être  : industrialiser l’agriculture. Aujourd’hui, elle doit en plus de cela donner l’illusion d’une maîtrise des dégâts de cette industrialisation d’un point de vue écologique et sanitaire, en invoquant la Traçabilité, le Bien-Être Animal et les Mesures Agri-Environnementales.

Qui a réellement désiré cette agriculture  ? Qui doit se sentir responsable  ? Je fais partie de ceux qui ne se sentent ni responsables, ni solidaires de cette situation. Les Bonnes Pratiques Agricoles exigées des éleveurs en contrepartie des «  aides  » ne sont que des auto-contrôles pour valider l’autorité des experts scientifiques et des gestionnaires. La bureaucratie appelle la bureaucratie et l’humiliation chez les éleveurs, avec le sentiment qu’un jour ils se feront coincer, ou qu’ils se dégoûteront tout simplement de ce qu’ils font en se soumettant à des choses qui les nient.

C’est accompagné de quelques amis et, cette fois-ci encore, avec la rage au ventre contenue, que je vous dépose le dossier PAC, le formulaire S2 Jaune «  déclaration des surfaces  », le Registre Parcellaire Graphique, la demande MAE, la déclaration des effectifs des animaux, etc, etc.

Le responsable qui, sans quitter son sourire bonhomme, avait ponctué la lecture de petits hochements de tête diplomatiques, balbutia mécaniquement  : «  je suis tout à fait d’accord avec vous, ah ça, tout à fait d’accord, vraiment tout à fait  ». Les secrétaires, fébriles, avaient l’air de penser par devers elles qu’une telle incartade méritait sanction, mais elles avaient tacitement pris le parti de se constituer en cellule psychologique d’urgence. «  Y-a-t-il quelque chose que vous voudriez ajouter  ? Vous désirez signer  ?  », s’enquirent-elles comme on propose une tisane chaude à un malade. Certaines personnes manifestent un goût prononcé pour les situations ambigües  ; d’autres feraient absolument n’importe quoi pour chasser tout parfum de scandale, n’en serait-ce que les effluves les plus subtiles. Nos interlocuteurs appartenaient visiblement au second groupe. Le temps de quelques secondes, nous les vîmes distinctement se creuser la tête pour trouver une façon de remettre la situation dans les clous, malgré l’absence de passage piéton et de gendarmes. Puis, mus par un soudain réflexe de corps, se souvenant tout à coup qu’une simple formule permettait de conclure n’importe quel épisode administratif, en toutes circonstances et quelle qu’en soit la teneur, une simple formule qui leur serait tout aussi immanquablement venue aux lèvres si La Compagnie Créole avait fait irruption dans le hall en chantant «  Ba moin an tibo  » accompagnée de trois éléphants, de deux girafes et de Dominique Strauss-Kahn déguisé en joueur de flûte péruvien, le responsable et les secrétaires déclarèrent à l’unisson  : «  On fera remonter ça plus haut.  »

Nous ne savons pas quel périple ce petit bout de papier s’apprête à entamer, s’il remontera effectivement le cours d’un grand fleuve pour atteindre les pentes rocailleuses des sources préfectorales, ou s’il finira par se désagréger, pressé contre des milliers de semblables dans le marais fangeux d’un sous-sol d’archives. Peu importe, au fond. Mais on se prête tout de même à l’imaginer, se frayant un chemin dans les rigoles de l’administration, et, pourquoi pas, venir frétiller un beau matin à la figure d’un employé distrait, agonisant d’ennui, qui détournerait alors un instant les yeux de son tableau Excel pour lui décocher un sourire espiègle.

Extrait du bulletin «  Les moutons rêvent-ils de robots électroniques  ?  »

 

[1] Indemnités Compensatoires aux Handicaps Naturels.