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S’opposer au fichage ADN... et au monde qui va avec !
Le texte qui suit a été diffusé le 5 mars à l’occasion du procès de Benjamin, à nouveau convoqué devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN. Benjamin a été relaxé à la demande du procureur lui-même qui s’est basé pour ce faire sur un arrêt récent de la cour de cassation : selon l’article R53-21 du code de procédure pénale, le prélèvement ADN des personnes condamnées doit être effectué dans un délai d’un an après l’exécution de leur condamnation. Passé ce délai, le délit de refus de prélèvement devient « non punissable ».

Benjamin, suite à une condamnation pour fauchage OGM, a écopé d’une peine de 500 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN, en septembre 2006. Il s’est alors engagé dans un périple judiciaire : appel, cour européenne des droits de l’homme... Début janvier 2010, il est convoqué de nouveau pour donner son ADN. Il refuse et, après une mise en garde à vue, doit se présenter à nouveau au tribunal d’Alès, le 5 mars. Benjamin, comme tant d’autres, tombe sous le coup du délit continu qui permet aux flics et aux juges de convoquer, d’arrêter et de condamner les mêmes personnes, indéfiniment, tant qu’elles refusent le prélèvement et ce, même si aucun nouveau délit ne vient le justifier.

Le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) est un outil récemment mis en place, au profit d’une police et d’une justice « scientifiques ». Ce fichier rassemble l’ensemble des « profils » ADN issus des prélèvements effectués sur des personnes, et sur des traces récoltées sur les lieux des crimes ou délits constatés. Ce fichier, créé en 1998, a vu son usage s’étendre en 2001 avec les « Lois sur la Sécurité Quotidienne », puis au gré de l’abondante législation sécuritaire. Aujourd’hui, tous les suspects de crimes et délits (à l’exception notable des délits financiers) sont tenus de se soumettre au prélèvement. Il est également demandé à des témoins, voire à de simples voisins. Le FNAEG contenait, début 2009, plus d’un million de personnes, et continue sa croissance.
Cette logique de contrôle et de répression scientifique n’est pas nouvelle. Dès la fin du XIXe siècle, par l’entremise du tristement célèbre Bertillon, les relevés d’empreintes digitales, au milieu d’autres critères anthropométriques (taille de la tête, du majeur, de l’auriculaire, du pied gauche, de la coudée...), sont introduits dans les pratiques policières et judiciaires. Déjà les outils pour contrôler et gérer la population se multipliaient : le livret ouvrier, instauré en 1803, est utilisé pendant un siècle et permet aux autorités et aux nouveaux employeurs de contrôler l’embauche, les déplacements, la satisfaction des anciens patrons ; un « carnet anthropométrique » pour les Tsiganes apparaît au tout début du XXe siècle ; réformé en 1963, il existe toujours ; le port de la carte d’identité, imposée en 1917 aux étrangers, est rendu obligatoire pour tous en 1940 par le gouvernement de Vichy...
Actuellement, ce phénomène se développe de manière exponentielle, sous l’impulsion d’une logique sécuritaire et grâce à la massification de l’informatique : il y a un an, près de 60 fichiers de police et gendarmerie étaient recensés, auxquels il faut en rajouter plusieurs dizaines gérés par les diverses administrations - sans compter ceux des entreprises privées (sites internet, grande distribution, officines de sécurité...). Cette frénésie de classement permet à L’État, grand gestionnaire des ressources humaines, de manager et de contrôler la population, de la masse à l’individu. Il orchestre scientifiquement les classes laborieuses, du domicile au travail, au plus rentable. Avec l’aide de ses conseillers, sociologues et autres spécialistes des sciences humaines, il isole des catégories sociales, qu’il surveille et réprime spécifiquement : migrants, « gens du voyage », « bandes de jeunes », « islamistes », « anarcho-autonomes », etc – un remake des fameuses « classes dangereuses ». L’État, outil de la classe dominante, gère la force de travail en organisant son renouvellement (transports, éducation, santé...), pour assurer la production durablement, et en combattant les antagonismes (luttes sociales, absentéismes, fraudes, vols...).
Cette grande entreprise est d’abord maintenue par la persuasion et l’acceptation (mirages de la consommation, de la modernité ou de la démocratie), corolaire indispensable à la mise au pas de la population par la peur ! En temps de « récession », s’applique la célèbre devise : plus la carotte est petite, plus gros est le bâton ! Les restructurations économiques actuelles appauvrissent la plupart (hormis les dirigeants) et laissent beaucoup de personnes sur le carreau. L’État déploie donc un arsenal répressif pour prévenir et endiguer les révoltes et insoumissions : « lois sécuritaires » en série, nombreuses réformes de la police et de la justice, constructions de prisons en cascade. Il doit préserver les valeurs essentielles qui fondent et entretiennent les inégalités sociales : respect de l’autorité, propriété privée, travail, morale. Il doit défendre sa classe et ses valeurs, aujourd’hui plus crument que dans un passé récent, face aux flots de pauvres, d’ici ou d’ailleurs, produits par la machine capitaliste. Ce ne sont pas les dérives d’un système qui glisserait vers un autre (fasciste ou totalitaire), c’est l’État et son régime démocratique qui adapte sa gestion de la population aux nécessités économiques.

La science apporte dans le domaine répressif une contribution notable. La justice, pour condamner, se drape d’une prétendue objectivité. Elle utilise tout un tas d’experts (psychiatres, graphologues, experts en balistique...) pour établir la « preuve formelle ». C’est une cour de spécialistes, tous renfermés dans leurs domaines désincarnés, qui imposent leurs sentences aux accusés. L’utilisation des profils ADN s’intègre en plein dans cette mascarade. La présence d’une « trace » ADN sur la scène d’un crime dont le « profil » correspond à celui d’un suspect, fait de celui-ci le coupable parfait [1]. Pourtant, la facile dispersion de la dite « trace » (un cheveux, un cil, un bout de peau ou d’ongle, un mégot...) ou la possibilité que deux personnes aient le même « profil » (constats faits à plusieurs reprises - exemples dans la brochure Du sang de la chique et du mollard !) sont des éléments de bon sens qui devraient remettre en question l’autorité de ces blouses blanches et robes noires. Ils persistent pourtant à la qualifier de « reine des preuves ». La science prétend analyser le réel, alors qu’elle n’en est qu’une représentation. Elle supprime les contraintes physiques et humaines de ses équations, « les facteurs négligeables », pour affirmer sa Vérité. C’est sur ses abstractions que la justice condamne avec assurance, que les industries génèrent toutes ces pollutions et que le système économique entraîne la misère sociale. Au-delà d’une quelconque rationalité, c’est le dogme qui nous est imposé. La Monarchie s’appuyait sur le droit divin pour asseoir son autorité. L’État républicain, quant à lui, se justifie par la « Vérité scientifique ».

En toute époque et en tout lieu la justice est rendue par les puissants, suivant leurs codes et leurs lois, pour défendre leurs intérêts. Le décor change, avec l’illusionniste ; aujourd’hui le spectacle démocratique lui a offert le masque des « valeurs humanistes » ou de « l’impartialité ». Les comédiens de cette mascarade prétendent la neutralité pour cacher le caractère social et politique de leur tâche. La justice garde comme finalité la répression des déviants à la morale et à l’ordre social. Dans un monde où l’argent et la propriété font tout, elle condamne les pauvres qui se sont fait prendre à vouloir briser, même l’espace d’un instant, la monotonie d’une vie de main-d’œuvre, corvéable à merci. Le banc des prévenus est rempli de dépossédés, d’enragés rongeant leur frein, que la justice prétend remettre dans le droit chemin par ses sermons hypocrites et ses condamnations vengeresses. Une justice de classe donc, qui, quotidiennement, condamne en fonction de critères socio-économiques, en renvoyant l’accusé à ses « erreurs » personnelles. Le prévenu serait le seul « coupable » de la situation, pour dégager toute responsabilité à la société. En individualisant ainsi son exercice, la justice cherche aussi à nous priver de nos moyens de nous défendre, en ôtant le caractère politique de la légalité et du crime. Chaque affaire est le miroir des inégalités et de la misère sociale. C’est d’abord en dénonçant cet état de fait que l’on peut espérer que se construisent des solidarités réelles face à la répression. Ensuite seulement, on peut espérer que se développent des résistances capables de contrecarrer l’avancée du bulldozer capitaliste.
Aujourd’hui, beaucoup sont écrasés et n’arrivent pas à relever la tête sous le poids de la machine judiciaire. Chacun essaye de gérer son affaire, au mieux, tant que c’est possible. La frénésie législative de cette dernière décennie, en augmentant le nombre de crimes et délits, a logiquement augmenté le nombre des prévenus à la barre des tribunaux. Le pouvoir s’étend, mais certains ne voudraient y voir que des dérives et des abus dont ils seraient injustement victimes, ce qui légitime, du coup, la répression pour les autres (un élément qui peut-être reproché à la défense de Benjamin – cf. « Fichage über Alès », dans la brochure Ouvrez la bouche, dit le policier). Reprenons l’offensive plutôt que de pleurnicher après l’État de droit ou de baisser la tête en se maintenant dans une position de victime... La plupart ne sont pas dupes, et la révolte, bien que souvent mise en sourdine, est quotidienne dans les tribunaux.

Se retrouver face à des flics ou des juges qui mettent la pression pour faire cracher l’ADN n’est pas un moment très agréable à passer, le refus d’être enregistré dans le FNAEG est un acte d’insubordination et de protection face à la logique du fichage génétique. Si le code pénal prévoit de punir le refus de prise d’ADN (jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 € d’amende), en pratique, le refus n’est pas systématiquement poursuivi et les peines sont généralement, pour les personnes qui ne sont pas incarcérées, de quelques centaines d’euros. Il faut affirmer une solidarité avec tous ceux qui refusent de cracher, et parfois également de donner leurs empreintes digitales ou de se faire prendre en photo. Cette solidarité ne doit cependant pas faire l’économie d’une critique réelle de la société de classe qui produit le fichage. Lorsque la répression referme ses griffes, c’est toujours pour protéger les intérêts économiques et l’ordre social qui les garantit. Il y a donc une nécessité certaine à comprendre les ficelles afin d’identifier la totalité de ce à quoi l’on s’oppose.
Refuser de participer à son propre fichage, refuser de se soumettre aux flics, aux juges ou aux matons, c’est aussi prendre part à la lutte contre ce monde capitaliste. Des solidarités sont à créer pour sortir de l’isolement et du cloisonnement dans lequel le système cherche à nous maintenir. Les luttes sont à construire et à multiplier.

Un collectif en Cévennes

A lire :

  • Manuel de survie en Garde à vue
    Une brochure sur la garde à vue vient de sortir. Prenant acte de l’importance primordiale de l’aveu dans les cours de Justice, et des « informations humaines » dans le déroulement des enquêtes, cette brochure décortique les procédés policiers employés pour nous faire parler en garde à vue. Ce moment privilégié pour les flics, et souvent unique lors d’une enquête, où le « prévenu » se retrouve isolé et sous pression directe des garants de l’ordre actuel. Un « manuel » pour ne rien lâcher, et tenir le coup face aux multiples techniques bien rodées de la police, afin de s’en sortir le moins mal possible...
    Brochure disponible en pdf

Trois brochures sont disponibles sur le site du Bulletin ou sur http://adn.internetdown.org. Elles traitent de l’usage scientifique, policier et judiciaire de l’ADN ; de son utilisation de plus en plus fréquente comme preuve à charge, du moyen de pression qu’il constitue dans les commissariats et gendarmeries, de toutes les bonnes raisons pour refuser de le donner. Elles sont utiles pour s’informer, trouver des outils afin de se défendre juridiquement et chercher des pistes pour s’organiser collectivement...

  • L’apparence de la certitude
    L’ADN comme « preuve » scientifique et judiciaire

    « On a rarement rappelé le fait que la preuve par l’ADN n’est, tout simplement, pas infaillible. Il y a, à cela, une raison évidente. En venant contester la valeur technique de la preuve par l’ADN, on se place sur le même terrain que la science et la justice. On paraît admettre que, si la preuve par l’ADN pouvait être absolument fiable, il n’y aurait plus de raison de la contester. On semble réduire la critique de l’ADN à une querelle d’expertise au lieu de la replacer dans le contexte plus global de la critique radicale de la science et de la justice en tant qu’auxiliaires de la domination capitaliste.
    Mais, d’un autre côté, peut-on déserter entièrement le terrain que se sont choisi la science et la justice pour se donner ainsi une apparence d’infaillibilité ? Refuser d’entrer dans ce débat, c’est paraître entériner le discours dominant sur l’irréfutabilité de la preuve ADN. Le but de ce texte est donc de porter l’attaque sur cet aspect des choses sans pour autant l’isoler d’une critique plus générale : l’exploration du terrain de la preuve scientifique et judiciaire sera un moyen de jeter une lumière crue sur le fonctionnement de la justice et de la science combinées pour mieux servir la répression. »
  • Du sang, de la chique et du mollard ! Sur l’ADN
    « Je perds en moyenne plusieurs dizaines de cheveux par jour,
    je ne sais trop combien de poils,
    plein de bouts de peau,
    quand je parle je postillonne,
    je pisse et je chie,
    parfois je saigne,
    parfois même je fume des clopes.
    Au cours d’une journée, je vais dans plusieurs endroits différents,
    je rencontre plein de gens
    et je suis proche d’une multitude d’objets.
    Je dépose un nombre impressionnant de traces Adn
    dans ces lieux, sur ces personnes, sur ces objets.
    Je recueille au passage involontairement un certain nombre de traces Adn laissées par d’autres gens
    et je peux aussi volontairement déplacer des traces Adn d’autres personnes que moi.
    Alors, me dire que je suis coupable de quelque chose parce qu’il y a mon Adn quelque part, n’est pas un argument très convaincant. »
  • “Ouvrez la bouche”, dit le policier.
    Deux textes sur l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire

    Comprendre en quoi son usage dans la machine judiciaire et ailleurs fait surgir d’autres logiques bien plus menaçantes qu’un fichier central à la Big Brother. Cracher sur l’ADN donc, pour ne pas le cracher, ou le plus tard possible.
 

[1] « On dit une « trace » et un « profil » ADN. La « trace », c’est le morceau de corps humain qui va être étudié : un poil par exemple. La trace contient un ADN nucléaire et/ou mitochondrial. De chaque trace, on peut sortir un « profil », qui se présente sous la forme d’une suite de lettres qui correspondent à une partie de l’ADN d’un individu. Ce n’est qu’un petit bout de toute la séquence ADN. Les scientifiques choisissent quelques endroits de la séquence ADN. Un profil ADN correspond à l’analyse de 8 ou 15 points de la séquence ADN. » Extrait de la brochure Du sang de la chique et du mollard !