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Contre le fichage ADN

Un rassemblement a réuni une trentaine de personnes devant le TGI de Nîmes, ce matin du 19 octobre. Une banderole a été déployée sur les grilles du Palais de justice, et une table de presse garnie de brochures sur la question de l’ADN et du fichage était consultable. La poursuite de notre ami pour refus d’ADN a été classée sans suite. Le substitut du procureur, qui n’ignorait pas le rassemblement en cours, n’a pas renvoyé en correctionnelle le rebelle au fichage, d’autant moins en apprenant que le patron dont la plainte pour cambriolage est à l’origine de cette affaire, embauchait au noir, au su des flics. Gageons que la justice a voulu s’éviter de nouveaux remous en nous rendant notre camarade avec un simple « rappel à la loi », qui n’est pas inscrit au casier judiciaire.

Organisons-nous pour refuser de nous soumettre à leurs fichages !
La solidarité est une arme qui paie !

Le texte suivant a circulé pour appeler au rassemblement.

Au cours du mois de juin 2009, une maison occupée proche du Vigan (Gard) se fait perquisitionner. Certains de ses habitants sont soupçonnés de vol à la roulotte. En fait, après avoir travaillé, ces derniers rencontrèrent des difficultés afin de récupérer leur salaire. Ils décidèrent d’alerter les salariés travaillant encore pour le même patron, mais également d’exiger vivement leur dû, qui leur fut remis non sans difficultés. Au cours de la soirée suivant « l’altercation », le véhicule du patron aurait été cambriolé. Dès lors, la perquisition s’ensuit chez les premiers soupçonnés, et une personne est placée en garde à vue (Gauthier). Au cours de celle-ci, il est disculpé du vol, mais les flics veulent parallèlement obtenir ses empreintes, sa photo et son ADN. Il refuse, mais accepte de signer une Reconnaissance Préalable de Culpabilité (RPC).
À savoir : la comparution en RPC est une procédure récente du droit français, créée pour alléger le calendrier judiciaire. Lors de la garde à vue (GAV), si le prévenu accepte de reconnaître sa culpabilité sur un délit, en l’occurrence le refus d’ADN, il passera devant un procureur à huis clos, accompagné de son avocat, pour s’accorder sur une peine. Si aucun accord n’est trouvé : passage en procédure pénale habituelle.

Le refus de prélèvement ADN est puni d’un an d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 15 000 euros. Au moment de la création du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), en 1998, l’État avait dressé l’épouvantail du « délinquant sexuel » pour en justifier la mise en place. En 2003, et cela sans surprise, les infractions les plus banales rentrent dans le fichier. De plus, le refus de prélèvement ADN est un délit permanent : on peut être condamné et reconvoqué indéfiniment. Aujourd’hui, le prélèvement ADN est quasi systématique lors des GAV ; et les procès pour refus sont de plus en plus nombreux. La justice et la science font passer l’ADN pour une preuve irréfutable, ce qui est très contestable car il existe, par exemple, des patrimoines génétiques similaires ; l’empreinte génétique peut également être altérée par la vieillesse, les maladies, le fait de fumer, etc.
Le fichage ADN entre dans une logique étatique de contrôle permanent sur nos vies. L’État, ses flics et ses scientifiques se sont dotés d’un panel large d’outils de surveillance via la diversification et la fusion des fichiers policiers (EDVIRSP, CRISTINA, Fnaeg, parmi bien d’autres), les caméras, le développement de la biométrie (puces RFID) et des nouvelles technologies, etc.
L’argument de l’ADN est par ailleurs régulièrement agité afin de ficher le plus de monde possible, jusqu’aux plus jeunes enfants (dès l’âge de 3 ans), au nom, par exemple, de pseudo-prédispositions génétiques à la délinquance.
Outre le refus du fichage en lui-même, refuser de donner son ADN s’inscrit donc dans une lutte contre un système qui tend à la mainmise totalisante sur nos vies, en encadrant, exploitant et en réprimant.

Le 19 octobre 2009, Gauthier passera au tribunal de Nîmes, dans le cadre d’une RPC. A aucun moment il ne pense pouvoir s’accorder sur une quelconque peine avec le procureur. Il exige la relaxe pure et simple. Ainsi, si celle-ci n’est pas prononcée, aucun autre arrangement ne sera possible et une procédure pénale s’ensuivra.
Un appel à solidarité est lancé, un rassemblement aura lieu à l’extérieur du tribunal.
Créer des solidarités hors des tribunaux permet de ne pas se cantonner à une défense juridique, mais de poser nos exigences dans la rue, et d’ainsi rééquilibrer le rapport de force. Et au-delà de notre soutien à Gauthier, c’est un refus du flicage en général que nous poserons ce jour-là à Nîmes.

CONTRE LE FICHAGE ! CONTRE LE FLICAGE !

En complément

3 nouvelles brochures sont disponibles sur le site du Bulletin ou sur http://adn.internetdown.org/ et sur http://infokiosques.net/ :
L’apparence de la certitude – L’ADN comme « preuve » scientifique et judiciaire ;
Du sang, de la chique et du mollard ! Sur l’ADN…
et “Ouvrez la bouche”, dit le policier. Deux textes sur l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire.

Kalimero sous le soleil : collectif de solidarité aux inculpés de la guerre sociale dans le sud-est de l’Hexagone. kalimerosouslesoleil@no-log.org. Texte de présentation dans le Bulletin n°3, disponible en ligne.

Le 29 octobre, le narrateur du texte Voleurs de poubelles (voir Bulletin de Contre-info n°8) a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve, par le tribunal correctionnel de Nîmes, pour refus de fichage ADN, empreintes digitales et photos. Une trentaine de personnes s’étaient rassemblées en solidarité devant le Palais de justice.

A propos du refus de signature... « Il n’est jamais obligatoire de signer, quelle que soit la pression que les flics exercent à ce sujet, et quoi qu’ils disent. On refuse de signer si le document porte des mentions avec lesquelles on n’est pas d’accord, ou s’il ne contient pas quelque chose qu’on a dit et que les flics refusent de le modifier. On peut aussi parfaitement refuser de signer si, tout compte fait, on n’est pas satisfait de ce qu’on a dit.
On peut aussi refuser de signer par principe : tout ce qui n’est pas signé sera plus facile à contester lors du procès. Il n’y a pas que la déposition qui peut être un document piège : la notification de fin de garde à vue l’est également.
Il est très important de lire le procès-verbal de l’audition dans tous les cas, même si la personne n’a pas l’intention de le signer. Il est donc préférable qu’elle ne précise pas d’emblée qu’elle ne signera pas, mais qu’elle se fasse remettre le procès-verbal pour le rendre ensuite sans le signer. »
Extrait de Face à la police / Face à la justice, ed. L’Altiplano. À lire et à relire en ligne, sur www.guidejuridique.net. On y trouvera des informations sur le droit et les procédures lors : des contrôles et vérifications d’identité dans la rue (ou un espace public), des perquisitions, des fouilles, de la garde à vue, du procès,...